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Amendement n° 61 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 8 novembre 2019· sort le 13 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Supprimer 42 904 311 euros du programme 755. Désendettement de l’État. Cette année encore, le produit des contraventions issu des usagers de la route contribuera au désendettement de l’État. Or, selon le dernier rapport du Forum économique mondial, la France placée à la 7 ème place du réseau routier le plus performant au monde en 2011 chute à la 18 ème place en 2019. Madame Elisabeth Borne reconnaissait d’ailleurs que l’état déplorable de certaines routes était largement dû à un sous-investissement. Selon celle-ci, « 50 % des chaussées sont à renouveler et près d’un pont sur dix est en mauvais état ». Si le désendettement de l’État est une nécessité, la sécurité des Français sur la route l’est tout autant.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.