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Reconnaissance du crime d'écocide (2) · portant reconnaissance du crime d'écocide

Amendement n° 22 Non soutenu

Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 novembre 2019· sort le 12 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Exposé sommaire

Cette proposition de loi voudrait créer une « provocation publique et directe à commettre un écocide ». Cette provocation parait assez ubuesque et hypothétique. Qui encourage délibérément et publiquement à commettre des dégradations voir des destructions de l’environnement ? D’autre part, cette provocation viendrait en côtoyer d’autres tout à fait condamnables comme « la provocation à la haine raciale », « la provocation au suicide », « provocation directe au terrorisme ». Est-ce proportionné d’y ajouter une « provocation à commettre un écocide » ? Les enjeux ne sont pas exactement les mêmes.

Cosignataires

Marie-France Lorho

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.