Reconnaissance du crime d'écocide (2) · portant reconnaissance du crime d'écocide
Amendement n° 22 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 novembre 2019· sort le 12 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi voudrait créer une « provocation publique et directe à commettre un écocide ».
Cette provocation parait assez ubuesque et hypothétique. Qui encourage délibérément et publiquement à commettre des dégradations voir des destructions de l’environnement ?
D’autre part, cette provocation viendrait en côtoyer d’autres tout à fait condamnables comme « la provocation à la haine raciale », « la provocation au suicide », « provocation directe au terrorisme ». Est-ce proportionné d’y ajouter une « provocation à commettre un écocide » ? Les enjeux ne sont pas exactement les mêmes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.