Reconnaissance du crime d'écocide (2) · portant reconnaissance du crime d'écocide
Amendement n° 16 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 novembre 2019· sort le 12 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« écosystème »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
La plupart des plus grosses atteintes portées à l’environnement est causée par un accident industriel. En quoi un accident pourrait-il être considéré comme un acte intentionnel ?
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.