Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique · création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
Amendement n° 45 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s’agit d’une véritable usine administrative.
Il n’y a aucune précision quant aux modalités de l’exercice de l’entreprise.
Par ailleurs, aucun organisme de contrôle n’existe.
Enfin, le bien du propriétaire d’une avance remboursable auprès de l’ANAH ce qui peut rendre compliqué une éventuelle vente du bien dont il est question.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.