Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique · création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
Amendement n° 39 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 1004 »
la référence :
« L. 100‑4 ».
Exposé sommaire
L’article L. 1004 du code de l’énergie n’existe pas.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.