Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique · création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
Amendement n° 6 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« kilowatt/heure »
les mots :
« kilowattheures ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20 et 21.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.