Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 2079 Adopté
M. Olivier Véran —· Séance publique· déposé le 24 octobre 2019· sort le 24 octobre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1958
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« c) bis Au quatrième alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « septième ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.