Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 2077 Adopté
M. Olivier Véran —· Séance publique· déposé le 24 octobre 2019· sort le 24 octobre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1958
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1°A À la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 161‑37, les mots : « aux articles L. 162‑1-7‑1 et » sont remplacés par les mots : « à l’article ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.