Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 2068 Sans sort
Mme Martine Wonner LTet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 1888
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Jean-François Cesarini, Guillaume Chiche, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Aina Kuric, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.