Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 2028 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer à la référence :
« à l’article »
la référence :
« au 3° de l’article ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.