Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 2027 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
À l’alinéa 36, substituer au mot :
« selon »
le mot :
« dans ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.