Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 2026 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des transports »
les mots :
« de transport ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.