Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 1652 Sans sort
M. Christophe Bouillon —· Séance publique· déposé le 18 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.