Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 1630 Sans sort
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Pierre Cabaré, Séverine Gipson, Catherine Kamowski, Fadila Khattabi, Jean-Claude Leclabart, Fabien Matras, Claire O'Petit, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.