Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 1538 Sans sort
Mme Fadila Khattabi LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Séverine Gipson, Éric Girardin, Valérie Gomez-Bassac, Yannick Haury, Anissa Khedher, Fiona Lazaar, Jean-Claude Leclabart, Didier Martin, Jean François Mbaye, Benoit Potterie, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.