Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 1537 Sans sort
Mme Fadila Khattabi LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Sophie Beaudouin-Hubiere, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Séverine Gipson, Éric Girardin, Yannick Haury, Anissa Khedher, Daniel Labaronne, Fiona Lazaar, Jean-Claude Leclabart, Didier Martin, Jean François Mbaye, Benoit Potterie, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.