Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 486 Non soutenu
M. Ludovic Pajot NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2019· sort le 24 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du volume d’activité et ».
Exposé sommaire
Les hôpitaux de proximité constituent des outils essentiels pour l’attractivité des territoires notamment ruraux et pour la pérennisation du service public de la santé. Il est donc fondamental en matière de financement de retenir prioritairement le critère des besoins en offre de soins du bassin de vie et non celui du volume d’activité de l’établissement hospitalier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.