Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-3053 Adopté
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM· Séance publique· déposé le 13 novembre 2019· sort le 14 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 2817
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Après l’alinéa 96, insérer l’alinéa suivant :
« 28° Prévention et promotion de la santé : ce rapport présente l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. »
Exposé sommaire
Suite à l’adoption de l’amendement n°II-1498 sur la mission « Santé » le 7 novembre dernier, le présent sous-amendement vise à ajouter la politique de prévention et de promotion de la santé à l’ensemble des « jaunes » rassemblés dans cet article unique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.