Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-2951 Sans sort
M. Sylvain Maillard LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 62
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Claire Colomb-Pitollat, Dominique Da Silva, Catherine Fabre, Olivia Grégoire, Fadila Khattabi, Christine Le Nabour, Michèle Peyron, Laurent Pietraszewski, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas encore examiné.