Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-2759 Sans sort
Mme Samantha Cazebonne LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 64
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Laurence Gayte, Rodrigue Kokouendo, Amélia Lakrafi, Hervé Pellois
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.