Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-2466 Sans sort
M. Christophe Jerretie DEM· Séance publique· déposé le 7 novembre 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 860
En clair
Résumé en cours…
Article 78
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Pour les communes dont le territoire terrestre est en tout ou partie compris dans un cœur de parc national créé depuis moins de trois ans, l’attribution individuelle est doublée. »
Exposé sommaire
Il paraît plus équilibré de doubler pou trois ans plutôt que cinq ans l'attribution de dotation au titre des nouveaux cœurs de parcs nationaux.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.