Mme Delphine BagarryNI· Séance publique· déposé le 7 novembre 2019· sort le 7 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement arrive en repli de l’amendement du Gouvernement n° 2 180 déposé hier soir mercredi 6, diminuant de 15 millions d’euros les crédits affectés à l’Aide Médicale d’État (AME).
S’il convient de faire le nécessaire afin que cette dépense de santé publique atteigne son objectif – soigner effectivement les personnes isolées du fait de leur situation administrative et subissant des déficits de soins- , ces crédits doivent-être réaffectés sur des missions d’« Aller-vers » à destination des publics les plus en difficultés.
Compte tenu des contraintes liées à l’article 40 de la Constitution, cet amendement redéploie 15 millions d’euros de l’Action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 sur l’action 2 « Aide médicale d’État » du programme 183.