Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. – Le 2° du I entre en vigueur le 1 er janvier 2021. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés précise l’amendement du Gouvernement et prévoit une entrée en vigueur au 1 er janvier 2021 du délais de carence mis en place pour les bénéficiaires de l’AME.
Tel est l’objet de ce sous-amendement.