Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1919 Sans sort
M. Éric Alauzet LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 47
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jennifer De Temmerman, Danièle Hérin, Barbara Pompili, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.