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Loi de finances 2020 · PLF pour 2020

Amendement n° II-1307 Retiré

Mme Bérangère Abba —· Séance publique· déposé le 30 octobre 2019· sort le 4 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement 1242 déposé à l’article 43, qui relève le plafond des autorisations d’emplois en faveur des parcs nationaux de 5 ETPT pour répondre au besoin en ressources humaines du futur parc national des Forêts de Champagne et Bourgogne. Afin d’apporter le financement nécessaire à l’augmentation de la masse salariale des parcs nationaux proposée par l’amendement 1242, le présent amendement augmente de 315 000 euros la dotation de la sous-action 3 « Espaces naturels protégés » de l’action n° 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». Il retranche en contrepartie 315 000 euros à l’action n° 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.