Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1280 Non soutenu
M. Ludovic Pajot NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2019· sort le 4 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
La réduction des dépenses d’intervention étant liée à la baisse régulière du nombre de bénéficiaires gérés par l’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), il est proposé à travers le présent amendement de réévaluer les droits des personnes affiliées. Il convient donc de réaffecter les crédits supprimés à l’action 4 « Gestion économique et sociale de l’après-mines » du Programme 174 et donc de les déduire de l’action 3 « Soutien à la cogénération » du Programme 345. Cette mesure permettra d’améliorer la situation économique des familles des anciens mineurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.