Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1275 Adopté
Mme Barbara Pompili —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2019· sort le 4 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à financer la création de 8 équivalents temps plein travaillé supplémentaires au bénéfice des parcs nationaux, en cohérence avec les amendements déposés à l’article 43 du présent projet de loi de finances.
Pour ce faire, l’amendement :
- retranche 500 000 euros à l’action n° 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », compte tenu de la sous-consommation de 2 millions d’euros d’euros en autorisations d’engagement et de 5 millions d’euros en crédits de paiement, constatée en 2018 ;
- augmente de 500 000 euros la dotation de la sous-action 3 de l’action n° 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».
Cosignataires
Bérangère Abba, Olivier Gaillard, Adrien Morenas, Sandrine Mörch, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.