Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1041 Sans sort
M. Jean-Philippe Ardouin LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Xavier Batut, Grégory Besson-Moreau, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Typhanie Degois, Jean-Marie Fiévet, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Vincent Thiébaut, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.