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Loi de finances 2020 · PLF pour 2020

Amendement n° II-1033 Non soutenu

M. Richard Ramos DEM· Séance publique· déposé le 28 octobre 2019· sort le 31 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de défendre les consommateurs via une autorité publique, seule garantie d’une totale indépendance, en augmentant les dépenses d’intervention de l’action n° 24. Dans une période particulière, cet amendement tend également à responsabiliser les citoyens et notamment les citoyens « consomm-acteurs ». Ainsi, il est proposé d’augmenter de 2 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le montant prévu au présent projet de loi, par un prélèvement de 2 millions d’euros sur l’action n° 1 du programme 305 « stratégie économique et fiscale ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.