M. Éric CoquerelFIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 octobre 2019· sort le 4 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à financer la création de 8 équivalents temps plein travaillé supplémentaires au bénéfice des parcs nationaux, en cohérence avec l’amendement II-CF963 déposé à l’article 43 du présent projet de loi de finances.
Pour ce faire, l’amendement :
- retranche 500 000 euros à l’action n° 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », compte tenu de la sous-consommation de 2 millions d’euros d’euros en autorisations d’engagement et de 5 millions d’euros en crédits de paiement, constatée en 2018 ;
- augmente de 500 000 euros la dotation de la sous-action 3 de l’action n° 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».