Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-834 Sans sort
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREMet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 76
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Delphine Bagarry, Xavier Batut, Aude Bono-Vandorme, Danielle Brulebois, Sébastien Cazenove, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Jacqueline Dubois, Albane Gaillot, Yannick Haury, Caroline Janvier, Rodrigue Kokouendo, Didier Martin, Fabien Matras, Jean-Michel Mis, Hervé Pellois, Bertrand Sorre, Élisabeth Toutut-Picard, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.