Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-354 Non soutenu
M. Ludovic Pajot NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2019· sort le 29 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Compte tenu de la légitime aspiration d’un nombre croissant de Français à la consommation de produits de qualité, il convient d’augmenter les crédits affectés à la politique de qualité sanitaire de l’alimentation. A cet effet, il est proposé de doubler le pourcentage d’augmentation des crédits affectés à l’action 6 intitulée « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation » du Programme 206 et de diminuer d’autant les crédits affectés à l’action 1 intitulée « Moyens de l’administration centrale » du Programme 215.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.