Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-352 Non soutenu
M. Ludovic Pajot NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2019· sort le 29 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
De très nombreuses exploitations agricoles sont confrontées à de graves difficultés économiques menaçant directement leur survie. Il convient donc d’augmenter de manière significative les aides en faveur de leur redressement. A cet effet, il est proposé de doubler le montant affecté à l’action 22 intitulée « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du Programme 149 et de diminuer d’autant les crédits affectés à l’action 2 intitulée « Evaluation de l’impact des politiques publiques et information économique » du Programme 215.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.