Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-212 Sans sort
M. Brahim Hammouche DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Mohamed Laqhila, Jean-Paul Mattei, Richard Ramos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.