Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-163 Sans sort
Mme Samantha Cazebonne LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2019· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.