Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-3069 Sans sort
Mme Lise Magnier AGIR-E· Séance publique· déposé le 17 octobre 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2408
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
À la fin de l’alinéa 74, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à prolonger le bornage du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation pour le B100, carburant diesel synthétisé à partir d'acides gras.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.