Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-2977 Sans sort
M. Daniel Labaronne LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Anne-Laure Cattelot, Yves Daniel, Typhanie Degois, Yannick Haury, Danièle Hérin, Loïc Kervran, Fabien Matras, Adrien Morenas, Claire O'Petit, Patrice Perrot, Stéphane Testé, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.