Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-2948 Sans sort
M. Daniel Fasquelle —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 99
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.