Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-2792 Sans sort
Mme Dominique David LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 511
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Saïd Ahamada, Delphine Bagarry, Carole Bureau-Bonnard, Anne-Laure Cattelot, Bérangère Couillard, Jennifer De Temmerman, Catherine Fabre, Albane Gaillot, Nadia Hai, Yannick Haury, Alexandre Holroyd, Caroline Janvier, Daniel Labaronne, Pascal Lavergne, Fabien Matras, Claire O'Petit, Barbara Pompili, Éric Poulliat, Thomas Rudigoz, Jacques Savatier, Huguette Tiegna, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas encore examiné.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.