Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-2459 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Sophie Beaudouin-Hubiere, Séverine Gipson, Éric Girardin, Valérie Gomez-Bassac, Yannick Haury, Nicole Le Peih, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.