Amendement n° I-2436 (Rect) (rect. 1) Rejeté

I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 20.

Cet amendement vise à proposer de trouver une autre source de financement que l’écotaxe sur les billets d’avion, qui en l’état actuel du texte devrait s’appliquer aux vols partant de France et non à ceux y arrivant. Elle pénalisera les compagnies françaises. Il est proposé a minima de flécher le produit vers la DGAC pour financer les nécessités de sécurisation de l’aérien dans un contexte de trafic aérien exponentiel. En effet, cette taxe doit servir à améliorer l’empreinte écologique de l’aérien et non financer des difficultés budgétaires d’autres structures gérant d’autres modes de transport.