Article 6
Dispositif
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %.
65 dirigeants d’ONG, parmi lesquelles Coordination SUD, Oxfam, Médecins du Monde ou Action contre la Faim, ont signé en juillet dernier une tribune pour rappeler l’importance de cette mesure que nous défendons depuis le début de la législature.
Selon elles, une augmentation du taux de 0,3 % à 0,5 % dégagerait un milliard d’euros de recettes supplémentaires, qui permettraient de renforcer l’aide publique au développement.
Dans le contexte du désengagement des États-Unis en matière de lutte contre le changement climatique, cette hausse de financement concourrait à la traduction en faits des ambitions affichées par le Gouvernement.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine