M. Matthieu OrphelinEDS· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· sort le 18 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,5 % afin d’accroître la contribution du secteur financier à l’effort de solidarité internationale et de lutte contre le changement climatique.
Cet amendement a été proposé par OXFAM.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.