Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-1700 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 511
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.