Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-1499 Sans sort
M. Thomas Rudigoz LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yves Blein, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Danièle Cazarian, Thomas Gassilloud, Hubert Julien-Laferrière, Anissa Khedher, Frédérique Lardet, Pascal Lavergne, Benoit Simian, Jean-Louis Touraine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.