Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-1352 Sans sort
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREM· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.