Il s’agit d’un amendement d’appel.
La suppression de taxe d’habitation sur les résidences principales inquiète, même si Bercy vante « un nouveau schéma de financement [qui] garantit une compensation à l’euro près des collectivités, tout en leur affectant des ressources dynamiques ».
Les acteurs locaux ne comprennent pas pourquoi cette mesure qu’ils qualifient de « tsunami fiscal » ne fait pas l’objet non seulement d’un projet de loi à part entière mais en plus une plus grande visibilité ainsi qu’un certain nombre de garanties pour les années à venir et qui pour l‘instant ne sont pas données.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
