Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-75 Sans sort
M. Sylvain Maillard LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Dominique Da Silva, Guillaume Kasbarian
Scrutin public
Pas encore examiné.