Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis · légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis
Amendement n° 12 Sans sort
Mme Aude Bono-Vandorme LAREM· Séance publique· déposé le 2 avril 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.