Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 9 juillet 2019· sort le 10 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 47
Dispositif
À l'alinéa 47, après la référence :
« I bis »
insérer la référence :
« de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.